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Chères amies, chers amis, chers adhérents.

Depuis 1 année notre association s'investie beaucoup pour vous aider, vous conseiller.

Vous êtes un nombre important à nous avoir fait confiance ou à nous recommander

Nous avons rencontré des familles pour les aider à préparer leur recours, pour les accompagner pour un PPS, pour les aider à préparer les dossiers de demande de reconnaissance MDPH.

Nous essayons de fournir le maximum d'information sur notre page.

Cependant, n'hésitez pas à nous envoyer un mail handi.cap-ecole@orange.fr

Ou de nous joindre au 0607893471.

Bon courage à tous et merci de votre confiance.

Ces derniers mois l’actualité de l’Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés (ASH) a été dense, de nombreux textes sont parus, vous en trouverez un rapide descriptif ci-dessous.

Plusieurs textes sont encore en attente de parution, dont le texte sur les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS).

Voici des informations sur le nouveau plan d’accompagnement personnalisé (PAP) et sa mise en œuvre, ainsi que le dépliant proposé par le Ministère de l’éducation nationale pour présenter les différends plans, programmes ou projets proposés aux élèves en difficulté.

Nous attirons également votre attention sur les différentes annonces du président de la République en matière d’éducation lors de la Conférence Nationale du Handicap

De nouveaux textes

o LE PAP – projet d’accompagnement personnalisé.

Le s’adresse à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages, il permet de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique. Il a vocation à remplacer les PAI Dys ou les PAI EIP,

Les PAI étaient à l’origine destinés aux élèves atteints de maladie chronique (asthme par exemple), d’allergie et d’intolérance alimentaire. Une dérive a été constaté depuis quelques années.

Ø Vous trouverez une note explicative ci-jointe, pour consulter la circulaire en ligne : Circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015

o Décret relatif à l'aide mutualisée aux élèves handicapés.

depuis cette rentrée, les personnels effectuant une mission d'aide aux élèves en situation de handicap, anciennement assistants d'éducation ou nouvellement recrutés selon les dispositions du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 ont pris l'appellation d'AESH. Le décret introduit cette appellation dans la partie relative à l'aide mutualisée du Code de l'Education.

o Décret sur la composition et le fonctionnement de l'EPE (Equipe pluridisciplinaire d'Evaluation).

Le décret vise à indiquer que lorsque cette équipe pluridisciplinaire se prononce sur la scolarisation, elle doit nécessairement comprendre un enseignant (et pas seulement un membre de l'Education Nationale). Cette précision vise à améliorer l'instruction de ces dossiers, elle ne préjuge pas de la décision de la CDAPH dont la composition n'est pas modifiée. Cela nécessitera peut-être des mises à disposition ou des conventions pour permettre la participation des enseignants.

Le décret précise aussi qu'à la demande des parents (ou de l'élève majeur), des professionnels peuvent être invités à cette équipe pluridisciplinaire (mais ce n'est pas une obligation, c'est la direction de la MDPH qui décide).

o Décret modifiant les textes relatifs au Parcours Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Principales modifications :

- Maintien en maternelle :

La nouvelle loi d'orientation rend normalement impossible un maintien en maternelle ; toutefois, cette possibilité demeurera pour certains élèves en situation de handicap, sur avis du Recteur. Cette disposition peut notamment faciliter la saisine de la MDPH par les familles : en cas de difficultés avérées de leur enfant, elles ne pourront obtenir le maintien que si un PPS est établi.

- Dispenses d'enseignement :

Certains élèves ne peuvent manifestement pas suivre toutes les disciplines. La nouvelle disposition vise à permettre les dispenses d'enseignement et éclairer les familles.

NB : les dispenses d'enseignements n'entraînent pas la dispense d'épreuve dans le cadre de l'examen. S'il y a dispense, certains examens seront « fermés » pour les élèves concernés (cas des dispenses de langues pour le CAP, le brevet ou le bac). Seules les dispenses réglementaires (pour la surdité notamment) sont valables pour certains examens.

- Document-type :

le PPS sera rédigé sur un document défini par un arrêté conjoint des ministres de l'éducation, de l'agriculture et des personnes handicapées :

- mention du ou des établissements où l'élève est effectivement scolarisés

- objectifs pédagogiques définis en référence au socle

- décisions ou avis de la CDAPH

- préconisations utiles à la mise en œuvre du projet

Le PPS est révisé à chaque changement de cycle ou d'orientation.

Des précisions sont apportées sur les destinataires du PPS mais pas les modalités de transmission pour laisser une certaine souplesse. Les destinataires sont toutes les personnes concernées (famille, l'appui d'une association, ER, directeur d'école ou chef d'établissement, équipe éducative...). Cela veut dire que dans sa rédaction, on devra tenir compte du fait que c'est un document « public ».

Le rôle de la CDAPH est précisé :

- Décision d'orientation (milieu ordinaire, milieu spécialisé, temps partagés...) en fonction des besoins (et non des moyens disponibles).

- se prononce sur l'attribution d'une aide humaine

- s'assure que la scolarité est complétée, selon les besoins, par des actions pédagogiques, éducatives, thérapeutiques...

- Formule un avis sur : dispense d'enseignement, niveau d'enseignement, redoublement, aménagements et adaptations pédagogiques

GEVASCO :

Le décret introduit et rend donc obligatoire le GEVASCO : il est en effet précisé que lors de la réunion de l'équipe de suivi de la scolarisation, l'évaluation du projet sous la forme d'un document défini par arrêté conjoint.... Les parents en seront destinataires.

La CNH - Conférence Nationale du Handicap du 11 décembre

Le président de la République a fait de nombreuses annonces concernant la place du handicap à l’école. Voici les éléments clefs de ces annonces :

Ø 90 UE seront créées

Ø Dès septembre 2015, la qualité des apprentissages des enfants sourds sera renforcée par une meilleure prise en compte de leur choix linguistique et par une formation adéquate des enseignants spécialisés en Langue des signes française (LSF) et Langage parlé complété (LPC).

Ø Le Gouvernement s'est par ailleurs engagé à permettre aux entreprises de reconnaître au titre de l'obligation d'emploi de 6% les « parcours de découverte des métiers » des collégiens et des lycéens en situation de handicap.